AmBiens est désignée comme la marque détenue par la conciergerie AmBiens immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 911 042 836 dont le siège est situé 5 rue des Buttes, 801180 Le Quesnel.
A ce titre elle propose une prestation d’hébergement dans des unités d’hébergements meublées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de nos établissements (dits « appart’hôtels »), soumis au statut des « résidences avec services » ou « résidences de tourisme », composées d’unités d’hébergement meublées permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois (maximum 3 mois).
Ces unités d’hébergement meublées ne sont nullement destinées à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit d’établir sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de son séjour une résidence principale effective.
Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans le sens où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre accessoire, le client pouvant séjourner en toute indépendance.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, peu importe le canal de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement, et si la vente s’est effectuée en ligne, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.reservation.conciergerie-ambiens.fr».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique Conciergerie AmBiens constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Un règlement intérieur est disponible dans toutes nos résidences ,soit par voie d’affichage soit une application dédié.
Tout dysfonctionnement ou dégradation doit être déclaré à l’arrivée, à défaut le client est présumé avoir pris son unité d’hébergement, les meubles et équipements en bon état.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Compte tenu de la nature des services fournis, la réservation faite par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221- 28 12° du Code de la consommation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la réservation, sauf possibilités d’annulation prévues aux présentes conditions.
2.1 Réservation
La réservation d’une unité d’hébergement dans une résidence de la conciergerie AmBiens n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par la conciergerie AmBiens assortie des conditions générales de vente préalablement remplies, signées et acceptées de ce fait.
En outre, la réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie soit par :
ET
Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement. Cette même carte devra être présentée avant la remise des clés ainsi que des papiers d’identité.
ET
Compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué, cf dispositions de l’article 3.1 Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation (No Show).
3.1 Conditions d’annulation
3.1.1 Totale
3.1.2 Conditions d’annulation partielle
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement, du nombre d’occupants ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.
Pour être prise en compte, toute annulation (partielle ou totale) doit être notifiée auprès de la conciergerie AmBiens, par téléphone.
3.2 Au cours du séjour :
3.2.1 Prolongation :
A compter du jour de notification, le tarif pour les nuits supplémentaires sera réactualisé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prolongation, sans que cette prolongation ne puisse déclencher rétroactivement une remise tarifaire.
Cette prolongation est sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement et sous réserve de disponibilité sur la durée globale du séjour.
Un contrat d’hébergement avec vos nouvelles dates vous sera envoyé conformément aux dispositions de l’article 4.2 et devra être retourné rempli et signé pour valider définitivement la prolongation.
Les hébergement sont disponibles à partir de 17 heures (heure locale) selon les résidences, une arrivée anticipée demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
4.1 Arrivée tardive
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.
4.2 Procédure d’arrivée pour tout séjour
Pour tout séjour et à titre de garantie, un numéro de carte de crédit (en cours de validité sur la durée du séjour) doit impérativement être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Le Client devra également présenter la carte de crédit ayant servi à effectuer sa réservation ainsi que l’original de sa pièce d’identité.
Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité au moment de la réservation par le client. Il sera demandé au client au moment de sa réservation un dépôt de garantie forfaitaire (montant variable suivant les logements) servant à couvrir d’éventuels dommages matériels ou autres troubles et nuisances causées au cours du séjour répondant aux dispositions de l’article 4.3.1
Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile il sera demandé à tout client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, lors de son arrivée, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà pré-remplie et complétée d’un justificatif d’identité.
Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou gendarmerie sur demande.
Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considéré comme un motif légitime de refus de vente.
Afin de vérifier la nationalité du client et la nécessité de remplir une telle fiche, une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée.
4.3 Séjour de 28 nuits et plus
4.3.1 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Ce dépôt de garantie devra saisi avant l’arrivée et sera par empreinte de carte de crédit (service Stripe)
Le montant du dépôt de garantie est variable suivant les logements.
Ce dépôt de garantie pourra être utilisée en paiement du séjour et charges impayés, en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de ménage, de remplacements d’objets manquants, cassés, abimés constatés lors du départ du client et plus généralement pour une bonne exécution du contrat d’hébergement.
La garantie pourra aussi être utilisée en cas de frais d’annulation, de non règlement partiel ou total de sommes dues à la société exploitante au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations optionnelles, des éventuels frais de remise en état dans les logements ou les parties communes ou de vol dans la résidence.
4.3.2 Contrat d’hébergement
Pour tout séjour, un contrat d’hébergement sera conclu en sus entre le propriétaire et le Client au moment de son arrivée.
Le Client devra obligatoirement fournir les pièces visées ci-après en l’absence desquelles le séjour ne pourra avoir lieu.
4.3.3 Documents à remettre
4.3.4 Etat des lieux
Un état des lieux sera dressé avant l’entrée et à la sortie de l’unité d’hébergement par la conciergerie AmBiens.
5.1 Occupation
La réservation de l’hébergement a été réalisée pour un nombre de personnes prédéterminé, la modification du nombre d’occupants sera considérée comme une annulation partielle donnant lieu à l’application des dispositions relatives à la modification du séjour prévu supra à l’article 3.1.2 et des pénalités afférentes.
L’hébergement est gratuit pour un enfant de moins de deux (2) ans hébergé dans l’unité d’hébergement de ses parents.
Il doit être mentionné au moment de la réservation la mise à disposition d’un lit parapluie est payante dans la limite des disponibilités (voir conditions auprès de la conciergerie).
5.2 Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur:
La conciergerie se réserve le droit de pénétrer dans les logements en cas de non respect du règlement, pour réaliser des contrôles et surveiller les conditions de sécurité de l’hébergement.
En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge en vertu des présentes ainsi que du règlement intérieur de la résidence, la conciergerie AmBiens se réserve le droit d’interrompre son séjour.
5.3 Transfert
En cas de survenance d’un événement exceptionnel rendant la prise de possession des lieux impossible, la conciergerie AmBiens pourra soit proposer un transfert, pour tout ou partie du séjour réservé, dans un autre logement, soit vous rembourser les sommes éventuellement déjà versées.
5.4 Bon usage
L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, Le Client s’engage à le rendre comme tel en fin de séjour. Il usera des lieux loués et des installations paisiblement et de façon raisonnable, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil.
Le Client doit signaler, dès son entrée dans les lieux, toutes anomalies ou objets dégradés.
5.5 Départ
Les unités d’hébergement doivent être libérées au plus tard à 11 heures (heure locale) selon les résidences, un départ tardif demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément. L’état de propreté fera l’objet d’un contrôle par la conciergerie AmBiens, étant précisé que la partie cuisine devra dans tous les cas être nettoyée par le Client.
En conséquence, toutes constatations sur le défaut de propreté et tout objet manquant ou tout dommage aux biens meubles et immeubles seront facturés après le départ.
6.1 Tarifs
Les prix sont flexibles et variables en fonction de différents critères et de la personnalisation des services et notamment la date de réservation, la date de début du séjour, sa durée, la typologie de l’unité d’hébergement, les services annexes (arrivée anticipée, départs tardifs…). Les prix sont indiqués et payables en euros.
Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la durée du séjour choisies. Le prix du séjour inclut l’eau l’électricité et la taxe de séjour.
En cas de consommation déraisonnable en eau et électricité, la conciergerie AmBiens se réserve le droit de facturer le surcoût au Client.
Les services additionnels seront facturés en sus du prix du séjour, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande.
Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service. la conciergerie pourra modifier ses tarifs à tout moment. En cas de nouveaux textes, lois ou règlements susceptibles d’entraîner une variation de prix comme la modification du taux de TVA ou l’instauration d’une taxe nouvelle, ces modifications seront répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation. En cas de paiement différé accordé à une entreprise dans le cadre d’une convention commerciale, le non règlement de la facture dans les délais de paiement convenus entraînera la facturation automatique d’une indemnité forfaitaire de 40 euros non soumise à TVA visant à compenser les frais de recouvrement internes en sus des pénalités de retard.
6.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit en cours de validité (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées).
Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés. Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité avant le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Pour les personnes séjournant plus d’un mois civil, le règlement du 1er mois civil est à effectuer à l’arrivée. Dans le cas où l’arrivée a lieu après le 20 du mois, le 1er règlement couvrira la fin du mois en cours et le mois civil suivant. Les autres paiements sont à régler avant le 5 de chaque mois civil, au titre du mois en cours. Les arrhes versés lors de la réservation (voir supra 2.1),viendront en déduction du montant du séjour.
6.3 Garantie
Un numéro de carte de crédit en cours de validité avant votre séjour vous sera demandé à la réservation afin de garantir le séjour.
Les frais et indemnités d’annulation ou de no show pourront être débités sur cette carte.
Cette garantie pourra être utilisée par la conciergerie en cas de non règlement par le client des sommes encore dues au titre du séjour consommé y compris des prestations annexes mais également des éventuelles dégradations commises dans l’appartement ou en général au sein de la résidence.
La carte de crédit donnée en garantie pourra être débitée après le départ à hauteur du devis de remise en état des lieux.
Les unités d’hébergement ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux.
Par conséquent, la conciergerie se réserve le droit de refuser l’accès à une unité d’hébergement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette règle.
Il pourra être procédé à l’annulation immédiate du séjour , à l’annulation d’une réservation si la conciergerie découvre que l’unité d’hébergement est destinée à un accueil des mineurs non accompagnés.
Dans les mêmes conditions, la conciergerie pourra mettre fin à tout moment à un séjour en cours s’il découvrait que l’unité d’hébergement est en réalité occupée par un mineur de moins de 18 ans non accompagné de ses représentants légaux.
La conciergerie précise que quelle que soit la durée du séjour sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les présentes conditions générales de vente étant soumises au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Vous devez prendre certaines précautions pour éviter tout désagrément et notamment que les fenêtres et baies vitrées soient correctement fermées.
La porte d’entrée doit être fermée à clé et vous devez vérifier après utilisation de la clé qu’elle ne s’ouvre pas.
La politique de confidentialité de la conciergerie AmBiens est disponible :
La connexion Internet et l’utilisation de Netflix (lorsque l’accès est fournis) est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage
La conciergerie décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service d’accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle.
Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
La conciergerie AmBiens est à votre entière écoute et disposition pour résoudre tous problèmes rencontrés au cours de votre séjour. Si toutefois, vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez adresser soit un courriel à l’adresse estelle.quequet@wanadoo.fr
Votre demande doit contenir suffisamment d’éléments afin d’être traitée avec rapidité comme vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du logement au sein de laquelle vous avez séjourné, un exposé succinct des faits. Si malheureusement, aucune issue amiable n’a pu être trouvée et conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 ainsi qu’au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS consommation@cmap.fr
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur des litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la conciergerie ou si le litige n’entre pas dans le champ de la compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d de la conciergerie par une réclamation écrite.
Propriété intellectuelle de la concieregerie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototype, etc. réalisés en vue de la fourniture de la prestation au client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse écrite et préalable de la conciergerie qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
AmBiens est désignée comme la marque détenue par la conciergerie AmBiens immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 911 042 836 dont le siège est situé 5 rue des Buttes, 801180 Le Quesnel.
A ce titre elle propose une prestation d’hébergement dans des unités d’hébergements meublées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de nos établissements (dits « appart’hôtels »), soumis au statut des « résidences avec services » ou « résidences de tourisme », composées d’unités d’hébergement meublées permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois (maximum 3 mois).
Ces unités d’hébergement meublées ne sont nullement destinées à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit d’établir sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de son séjour une résidence principale effective.
Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans le sens où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre accessoire, le client pouvant séjourner en toute indépendance.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, peu importe le canal de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement, et si la vente s’est effectuée en ligne, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.reservation.conciergerie-ambiens.fr».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique Conciergerie AmBiens constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Un règlement intérieur est disponible dans toutes nos résidences ,soit par voie d’affichage soit une application dédié.
Tout dysfonctionnement ou dégradation doit être déclaré à l’arrivée, à défaut le client est présumé avoir pris son unité d’hébergement, les meubles et équipements en bon état.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Compte tenu de la nature des services fournis, la réservation faite par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221- 28 12° du Code de la consommation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la réservation, sauf possibilités d’annulation prévues aux présentes conditions.
2.1 Réservation
La réservation d’une unité d’hébergement dans une résidence de la conciergerie AmBiens n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par la conciergerie AmBiens assortie des conditions générales de vente préalablement remplies, signées et acceptées de ce fait.
En outre, la réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie soit par :
ET
Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement. Cette même carte devra être présentée avant la remise des clés ainsi que des papiers d’identité.
ET
Compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR. Les dispositions de l’article 3 infra ne sont par conséquent, non applicables. Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation (No Show).
Quels que soient les motifs de l’annulation ou la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à la totalité du séjour, en ce compris les éventuelles prestations annexes réservées et facturées, sera retenue. Le paiement total du séjour sera effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.
La carte de crédit ayant été utilisée pour effectuer la réservation devra impérativement être présentée à l’arrivée avant la remise des clefs ainsi que des papiers d’identité.
3.1 Avant l’arrivée
3.1.1 Conditions d’annulation totale
3.1.2 Conditions d’annulation partielle
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement, du nombre d’occupants ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.
Pour être prise en compte, toute annulation (partielle ou totale) doit être notifiée auprès de la conciergerie AmBiens, par téléphone.
3.2 Au cours du séjour :
3.2.1 Prolongation :
A compter du jour de notification, le tarif pour les nuits supplémentaires sera réactualisé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prolongation, sans que cette prolongation ne puisse déclencher rétroactivement une remise tarifaire.
Cette prolongation est sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement et sous réserve de disponibilité sur la durée globale du séjour.
Un contrat d’hébergement avec vos nouvelles dates vous sera envoyé conformément aux dispositions de l’article 4.2 infra. et devra être retourné rempli et signé pour valider définitivement la prolongation.
Les unités d’hébergement sont disponibles à partir de 17 heures (heure locale) selon les résidences, une arrivée anticipée demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
4.1 Arrivée tardive
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.
4.2 Procédure d’arrivée pour tout séjour
Pour tout séjour et à titre de garantie, un numéro de carte de crédit (en cours de validité sur la durée du séjour) doit impérativement être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Le Client devra également présenter la carte de crédit ayant servi à effectuer sa réservation ainsi que l’original de sa pièce d’identité.
Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité au moment de la réservation par le client. Il sera demandé au client à son arrivée, un dépôt de garantie forfaitaire (montant variable suivant les logements) servant à couvrir d’éventuels dommages matériels ou autres troubles et nuisances causées au cours du séjour répondant aux dispositions de l’article 4.3.1
Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile il sera demandé à tout client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, lors de son arrivée, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà pré-remplie par Futurostudio et complétée d’un justificatif d’identité.
Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou gendarmerie sur demande.
Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considéré comme un motif légitime de refus de vente.
Afin de vérifier la nationalité du client et la nécessité de remplir une telle fiche, une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée.
4.3 Séjour de 28 nuits et plus
4.3.1 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Ce dépôt de garantie devra saisi avant l’arrivée et sera par empreinte de carte de crédit (service Stripe)
Le montant du dépôt de garantie est variable suivant les logements.
Ce dépôt de garantie pourra être utilisée en paiement du séjour et charges impayés, en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de ménage, de remplacements d’objets manquants, cassés, abimés constatés lors du départ du client et plus généralement pour une bonne exécution du contrat d’hébergement.
La garantie pourra aussi être utilisée en cas de frais d’annulation, de non règlement partiel ou total de sommes dues à la société exploitante au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations optionnelles, des éventuels frais de remise en état dans les logements ou les parties communes ou de vol dans la résidence.
4.3.2 Contrat d’hébergement
Pour tout séjour, un contrat d’hébergement sera conclu en sus entre le propriétaire et le Client au moment de son arrivée.
Le Client devra obligatoirement fournir les pièces visées ci-après en l’absence desquelles le séjour ne pourra avoir lieu.
4.3.3 Documents à remettre
4.3.4 Etat des lieux
Un état des lieux sera dressé avant l’entrée et à la sortie de l’unité d’hébergement par la conciergerie AmBiens.
5.1 Occupation
La réservation de l’hébergement a été réalisée pour un nombre de personnes prédéterminé, la modification du nombre d’occupants sera considérée comme une annulation partielle donnant lieu à l’application des dispositions relatives à la modification du séjour prévu supra à l’article 3.1.2 et des pénalités afférentes.
L’hébergement est gratuit pour un enfant de moins de deux (2) ans hébergé dans l’unité d’hébergement de ses parents.
Il doit être mentionné au moment de la réservation la mise à disposition d’un lit parapluie est payante dans la limite des disponibilités (voir conditions auprès de la conciergerie).
5.2 Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur:
. La conciergerie se réserve le droit de pénétrer dans les logements en cas de non respect du règlement, pour réaliser des contrôles et surveiller les conditions de sécurité de l’hébergement.
En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge en vertu des présentes ainsi que du règlement intérieur de la résidence, la conciergerie AmBiens se réserve le droit d’interrompre son séjour.
5.3 Transfert
En cas de survenance d’un événement exceptionnel rendant la prise de possession des lieux impossible, la conciergerie AmBiens pourra soit proposer un transfert, pour tout ou partie du séjour réservé, dans un autre logement, soit vous rembourser les sommes éventuellement déjà versées.
5.4 Bon usage
L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, Le Client s’engage à le rendre comme tel en fin de séjour. Il usera des lieux loués et des installations paisiblement et de façon raisonnable, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil.
Le Client doit signaler, dès son entrée dans les lieux, toutes anomalies ou objets dégradés.
5.5 Départ
Les unités d’hébergement doivent être libérées au plus tard à 11 heures (heure locale) selon les résidences, un départ tardif demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément. L’état de propreté fera l’objet d’un contrôle par la conciergerie AmBiens, étant précisé que la partie cuisine devra dans tous les cas être nettoyée par le Client.
En conséquence, toutes constatations sur le défaut de propreté et tout objet manquant ou tout dommage aux biens meubles et immeubles seront facturés après le départ.
6.1 Tarifs
Les prix sont flexibles et variables en fonction de différents critères et de la personnalisation des services et notamment la date de réservation, la date de début du séjour, sa durée, la typologie de l’unité d’hébergement, les services annexes (arrivée anticipée, départs tardifs…). Les prix sont indiqués et payables en euros.
Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la durée du séjour choisies. Le prix du séjour inclut l’eau l’électricité et la taxe de séjour.
En cas de consommation déraisonnable en eau et électricité, la conciergerie AmBiens se réserve le droit de facturer le surcoût au Client.
Les services additionnels seront facturés en sus du prix du séjour, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande.
Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service. la conciergerie pourra modifier ses tarifs à tout moment. En cas de nouveaux textes, lois ou règlements susceptibles d’entraîner une variation de prix comme la modification du taux de TVA ou l’instauration d’une taxe nouvelle, ces modifications seront répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation. En cas de paiement différé accordé à une entreprise dans le cadre d’une convention commerciale, le non règlement de la facture dans les délais de paiement convenus entraînera la facturation automatique d’une indemnité forfaitaire de 40 euros non soumise à TVA visant à compenser les frais de recouvrement internes en sus des pénalités de retard.
6.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit en cours de validité (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées).
Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés. Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité avant le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Pour les personnes séjournant plus d’un mois civil, le règlement du 1er mois civil est à effectuer à l’arrivée. Dans le cas où l’arrivée a lieu après le 20 du mois, le 1er règlement couvrira la fin du mois en cours et le mois civil suivant. Les autres paiements sont à régler avant le 5 de chaque mois civil, au titre du mois en cours. Les arrhes versés lors de la réservation (voir supra 2.1),viendront en déduction du montant du séjour.
6.3 Garantie
Un numéro de carte de crédit en cours de validité avant votre séjour vous sera demandé à la réservation afin de garantir le séjour.
Les frais et indemnités d’annulation ou de no show pourront être débités sur cette carte.
Cette garantie pourra être utilisée par la conciergerie en cas de non règlement par le client des sommes encore dues au titre du séjour consommé y compris des prestations annexes mais également des éventuelles dégradations commises dans l’appartement ou en général au sein de la résidence.
La carte de crédit donnée en garantie pourra être débitée après le départ à hauteur du devis de remise en état des lieux.
Les unités d’hébergement ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux.
Par conséquent, la conciergerie se réserve le droit de refuser l’accès à une unité d’hébergement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette règle.
Il pourra être procédé à l’annulation immédiate du séjour , à l’annulation d’une réservation si la conciergerie découvre que l’unité d’hébergement est destinée à un accueil des mineurs non accompagnés.
Dans les mêmes conditions, la conciergerie pourra mettre fin à tout moment à un séjour en cours s’il découvrait que l’unité d’hébergement est en réalité occupée par un mineur de moins de 18 ans non accompagné de ses représentants légaux.
La conciergerie précise que quelle que soit la durée du séjour sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les présentes conditions générales de vente étant soumises au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Vous devez prendre certaines précautions pour éviter tout désagrément et notamment que les fenêtres et baies vitrées soient correctement fermées.
La porte d’entrée doit être fermée à clé et vous devez vérifier après utilisation de la clé qu’elle ne s’ouvre pas.
La politique de confidentialité de la conciergerie AmBiens est disponible :
La connexion Internet et l’utilisation de Netflix (lorsque l’accès est fournis) est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage
La conciergerie décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service d’accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle.
Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
La conciergerie AmBiens est à votre entière écoute et disposition pour résoudre tous problèmes rencontrés au cours de votre séjour. Si toutefois, vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez adresser soit un courriel à l’adresse estelle.quequet@wanadoo.fr
Votre demande doit contenir suffisamment d’éléments afin d’être traitée avec rapidité comme vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du logement au sein de laquelle vous avez séjourné, un exposé succinct des faits. Si malheureusement, aucune issue amiable n’a pu être trouvée et conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 ainsi qu’au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS consommation@cmap.fr
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur des litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la conciergerie ou si le litige n’entre pas dans le champ de la compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d de la conciergerie par une réclamation écrite.
Propriété intellectuelle de la concieregerie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototype, etc. réalisés en vue de la fourniture de la prestation au client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse écrite et préalable de la conciergerie qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
AmBiens est désignée comme la marque détenue par la conciergerie AmBiens immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 911 042 836 dont le siège est situé 5 rue des Buttes, 801180 Le Quesnel.
A ce titre elle propose une prestation d’hébergement dans des unités d’hébergements meublées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de nos établissements (dits « appart’hôtels »), soumis au statut des « résidences avec services » ou « résidences de tourisme », composées d’unités d’hébergement meublées permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois (maximum 3 mois).
Ces unités d’hébergement meublées ne sont nullement destinées à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit d’établir sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de son séjour une résidence principale effective.
Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans le sens où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre accessoire, le client pouvant séjourner en toute indépendance.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, peu importe le canal de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement, et si la vente s’est effectuée en ligne, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.reservation.conciergerie-ambiens.fr».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique Conciergerie AmBiens constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Un règlement intérieur est disponible dans toutes nos résidences ,soit par voie d’affichage soit une application dédié.
Tout dysfonctionnement ou dégradation doit être déclaré à l’arrivée, à défaut le client est présumé avoir pris son unité d’hébergement, les meubles et équipements en bon état.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Compte tenu de la nature des services fournis, la réservation faite par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221- 28 12° du Code de la consommation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la réservation, sauf possibilités d’annulation prévues aux présentes conditions.
2.1 Réservation
La réservation d’une unité d’hébergement dans une résidence de la conciergerie AmBiens n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par la conciergerie AmBiens assortie des conditions générales de vente préalablement remplies, signées et acceptées de ce fait.
En outre, la réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie soit par :
ET
Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement. Cette même carte devra être présentée avant la remise des clés ainsi que des papiers d’identité.
Compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR. Les dispositions de l’article 3 infra ne sont par conséquent, non applicables. Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation (No Show).
Quels que soient les motifs de l’annulation ou la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à la totalité du séjour, en ce compris les éventuelles prestations annexes réservées et facturées, sera retenue. Le paiement total du séjour sera effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.
La carte de crédit ayant été utilisée pour effectuer la réservation devra impérativement être présentée à l’arrivée avant la remise des clefs ainsi que des papiers d’identité.
3.1 Avant l’arrivée
3.1.1 Conditions d’annulation totale
3.1.2 Conditions d’annulation partielle
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement, du nombre d’occupants ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.
Pour être prise en compte, toute annulation (partielle ou totale) doit être notifiée :
3.2 Au cours du séjour :
3.2.1 Départ anticipé
Pour les séjours inférieurs à 4 nuits, le départ anticipé est facturé à 100%.
Pour les séjours supérieurs ou égaux à 4 nuits, il sera appliqué les pénalités suivantes :
Compte tenu de la dégressivité des tarifs, FUTUROSTUDIO attire l’attention du Client souhaitant réduire la durée de son séjour que les conditions tarifaires dont il a bénéficié, pourront être réactualisées à la hausse et ce, depuis la 1ère nuitée.
3.2.2 Prolongation :
A compter du jour de notification, le tarif pour les nuits supplémentaires sera réactualisé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prolongation, sans que cette prolongation ne puisse déclencher rétroactivement une remise tarifaire.
Cette prolongation est sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement et sous réserve de disponibilité sur la durée globale du séjour.
Si votre séjour dépasse les 28 nuits, un contrat d’hébergement sera signé conformément aux dispositions de l’article 4.2 infra..
Les unités d’hébergement sont disponibles à partir de 17 heures (heure locale) selon les résidences, une arrivée anticipée demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
4.1 Arrivée tardive
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.
4.2 Procédure d’arrivée pour tout séjour
Pour tout séjour et à titre de garantie, un numéro de carte de crédit (en cours de validité sur la durée du séjour) doit impérativement être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Le Client devra également présenter la carte de crédit ayant servi à effectuer sa réservation ainsi que l’original de sa pièce d’identité.
Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité au moment de la réservation par le client. Il pourra être demandé au client à son arrivée, un dépôt de garantie forfaitaire de 250 euros servant à couvrir d’éventuels dommages matériels ou autres troubles et nuisances causées au cours du séjour répondant aux dispositions de l’article 4.3.1 à l’exclusion de son montant (voir conditions en Résidence).
Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile il sera demandé à tout client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, lors de son arrivée, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà pré-remplie par Futurostudio et complétée d’un justificatif d’identité.
Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou gendarmerie sur demande.
Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considéré comme un motif légitime de refus de vente.
Afin de vérifier la nationalité du client et la nécessité de remplir une telle fiche, une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée.
4.3 Séjour de 28 nuits et plus
4.3.1 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Ce dépôt de garantie sera encaissé dès l’arrivée avec le prix du 1er mois et pourra être fait par empreinte de carte de crédit ou virement bancaire.
Le montant du dépôt de garantie correspond à un séjour de 1 mois hors charges.
Ce dépôt de garantie pourra être utilisée en paiement du séjour et charges impayés, en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de ménage, de remplacements d’objets manquants constatés lors du départ du client et plus généralement pour une bonne exécution du contrat d’hébergement.
La carte de crédit sera débitée du montant correspondant. Voir supra article 6 concernant la garantie. La garantie pourra aussi être utilisée par Futurostudio en cas de frais d’annulation, de non règlement partiel ou total de sommes dues à la société exploitante au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations optionnelles, des éventuels frais de remise en état dans les logements ou les parties communes ou de vol dans la résidence.
4.3.2 Contrat d’hébergement
Pour tout séjour de 28 nuits et plus, un contrat d’hébergement sera conclu en sus entre la résidence et le Client au moment de son arrivée.
Le Client devra obligatoirement fournir les pièces visées ci-après en l’absence desquelles le séjour ne pourra avoir lieu.
4.3.3 Documents à remettre
4.3.4 Etat des lieux
Un état des lieux sera dressé à l’entrée et à la sortie de l’unité d’hébergement entre Futurostudio et le Client.
5.1 Occupation
La réservation de l’hébergement a été réalisée pour un nombre de personnes prédéterminé, la modification du nombre d’occupants sera considérée comme une annulation partielle donnant lieu à l’application des dispositions relatives à la modification du séjour prévu supra à l’article 3.1.2 et des pénalités afférentes.
L’hébergement est gratuit pour un enfant de moins de deux (2) ans hébergé dans l’unité d’hébergement de ses parents.
Il doit être mentionné au moment de la réservation la mise à disposition d’un lit parapluie et de kits bébé est offerte dans la limite des disponibilités (voir conditions auprès de la résidence).
Le petit déjeuner des enfants de moins de 6 ans sera offert sous réserve qu’il soit également pris par les parents.
5.2 Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur qui est à sa disposition dans chaque unité d’hébergement, dans le room directory, livret recueillant l’ensemble des services et tarifs Futurostudio se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour réaliser les prestations de ménage, ainsi que pour contrôler l’état et les conditions de sécurité de l’hébergement.
En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge en vertu des présentes ainsi que du règlement intérieur de la résidence, Futurostudio se réserve le droit d’interrompre son séjour.
5.3 Transfert
En cas de survenance d’un évènement exceptionnel rendant la prise de possession des lieux impossible, Futurostudio pourra soit proposer un transfert, pour tout ou partie du séjour réservé, dans une autre Résidence offrant des prestations similaires, tout surcoût lié au transfert demeurant à la charge Futurostudio, soit vous rembourser les sommes éventuellement déjà versées.
5.4 Bon usage
L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, Le Client s’engage à le rendre comme tel en fin de séjour. Il usera des lieux loués et des installations paisiblement et de façon raisonnable, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil.
Le Client doit signaler, dès son entrée dans les lieux, toutes anomalies ou objets dégradés.
5.5 Départ
Les unités d’hébergement doivent être libérées au plus tard à 10 heures (heure locale) selon les résidences, un départ tardif demeurant possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément. L’état de propreté fera l’objet d’un contrôle par Futurostudio, étant précisé que la partie kitchenette devra dans tous les cas être nettoyée par le Client.
En conséquence, toutes constatations sur le défaut de propreté et tout objet manquant ou tout dommage aux biens meubles et immeubles seront facturés après le départ.
6.1 Tarifs
Les prix sont flexibles et variables en fonction de différents critères et de la personnalisation des services et notamment la date de réservation, la date de début du séjour, sa durée, la typologie de l’unité d’hébergement, les services annexes (petits déjeuners, blanchisserie, parking…). Les prix sont indiqués et payables en euros.
Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la durée du séjour choisies. Le prix du séjour inclut l’eau et, pour les séjours inférieurs à 28 jours, l’énergie électrique. Pour tout séjour supérieur ou égal à 28 jours et plus, l’énergie électrique sera facturée en sus du prix.
En cas de consommation déraisonnable en eau et électricité, Futurostudio se réserve le droit de facturer le surcoût au Client.
Les taxes de séjours et les prestations optionnelles ne sont pas comprises dans le tarif. En sus du logement, il est mis à disposition différents services tels que le petit-déjeuner, la fourniture de linge de maison (drap, serviette), le nettoyage du logement et un service pressing.
Ces services seront facturés en sus du prix du séjour, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande.
Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service. Futurostudio pourra modifier ses tarifs à tout moment. En cas de nouveaux textes, lois ou règlements susceptibles d’entraîner une variation de prix comme la modification du taux de TVA ou l’instauration d’une taxe nouvelle, ces modifications seront répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation. En cas de paiement différé accordé à une entreprise dans le cadre d’une convention commerciale, le non règlement de la facture dans les délais de paiement convenus entraînera la facturation automatique d’une indemnité forfaitaire de 40 euros non soumise à TVA visant à compenser les frais de recouvrement internes en sus des pénalités de retard.
6.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit en cours de validité (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées), virement bancaire, espèces (dans la limite du plafond réglementaire), certains chèques vacances et cadeaux (renseignements disponibles auprès de la Résidence).
Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés. Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.
Pour les personnes séjournant plus d’un mois civil, le règlement du 1er mois civil est à effectuer à l’arrivée. Dans le cas où l’arrivée a lieu après le 20 du mois, le 1er règlement couvrira la fin du mois en cours et le mois civil suivant. Les autres paiements sont à régler avant le 5 de chaque mois civil, au titre du mois en cours. Les arrhes versés lors de la réservation (voir supra 2.1),viendront en déduction du montant du séjour.
6.3 Garantie
Un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant le séjour et au moins 15 jours après la date de départ, vous sera demandé à la réservation afin de garantir le séjour.
Les frais et indemnités d’annulation ou de no show pourront être débités sur cette carte.
Cette garantie pourra être utilisée par Futurostudio en cas de non règlement par le client des sommes encore dues au titre du séjour consommé y compris des prestations annexes mais également des éventuelles dégradations commises dans l’appartement ou en général au sein de la résidence.
La carte de crédit donnée en garantie pourra être débitée après le départ à hauteur du devis de remise en état des lieux.
Les unités d’hébergement des résidences Futurostudio ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux.
Par conséquent, Futurostudio se réserve le droit de refuser l’accès à une unité d’hébergement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette règle.
Il pourra être procédé à l’annulation immédiate du séjour, à l’annulation d’une réservation si Futurostudio découvre que l’unité d’hébergement est destinée à un accueil des mineurs non accompagnés.
Dans les mêmes conditions, Futurostudio pourra mettre fin à tout moment à un séjour en cours s’il découvrait que l’unité d’hébergement est en réalité occupée par un mineur de moins de 18 ans non accompagné de ses représentants légaux.
Futurostudio précise que quelle que soit la durée du séjour sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les présentes conditions générales de vente étant soumises au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Les propriétaires des animaux domestiques, lorsque ces derniers sont admis (renseignement à collecter auprès de la Résidence), sont entièrement responsables des dommages qu’ils seraient susceptibles d’occasionner aux biens et aux personnes.
A ce titre ils devront présenter à leur arrivée leur attestation d’assurance, le carnet de vaccination à jour et le cas échéant, le permis de détention.
Vous devez prendre certaines précautions pour éviter tout désagrément et notamment que les fenêtres et baies vitrées soient correctement fermées.
La porte d’entrée doit être fermée à clé et vous devez vérifier après utilisation de la clé qu’elle ne s’ouvre pas.
La politique de confidentialité Futurostudio est disponible :
La connexion Internet et l’utilisation de Netflix est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage
Futurostudio décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service d’accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle.
Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
Notre personnel en Résidence est à votre entière écoute et disposition pour résoudre tous problèmes rencontrés au cours de votre séjour. Si toutefois, vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez adresser soit un courriel à l’adresse contact@broadman.com , soit un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de la société à l’attention du Service client situé à 420 residende du bois de Chaume, 86130 Dissay.
Votre demande doit contenir suffisamment d’éléments afin d’être traitée avec rapidité comme vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la résidence Futurostudio au sein de laquelle vous avez séjourné, un exposé succinct des faits. Si malheureusement, aucune issue amiable n’a pu être trouvée et conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 ainsi qu’au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS consommation@cmap.fr
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur des litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Futurostudio ou si le litige n’entre pas dans le champ de la compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d de Futurostudio par une réclamation écrite.
Propriété intellectuelle de Futurostudio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototype, etc. réalisés en vue de la fourniture de la prestation au client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Futurostudio qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
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